InstrumExpert Communauté des Instrumentistes Forum d'entraide pour les ingénieurs instrumentistes

[Edit by="Patd"][/Edit] Bonjour, Le décret 91-330 régit les instruments soumis à la métrologie légale. Et plus particulièrement, je souhaite connaitre votre compréhension par rapport au point du décret "Art. 1er - 1. e", ce point n'est pas clairement explicite et il est interprétable en fonction du lecteur. Le point "f" est plus clair. Voici l'extrait des 2 points "e) De la détermination de la masse pour la fabrication de médicaments sur ordonnance en pharmacie et détermination des masses lors des analyses effectuées dans les laboratoires médicaux et pharmaceutiques." "f) De la détermination du prix en fonction de la masse pour la vente directe au public et la confection de préemballages" Voici mes questions 1.Si l’instrument de mesure est utilisé pour déterminer une masse en g (ou ml) Ex : Sur la boîte, il n’est pas mentionné le symbole « e » du préemballages, mais il est indiqué 12 comprimés de 500 mg ou 10 sachets de 20 ml. Cet instrument, est il obligatoirement dans le cadre de la métrologie légale ? 2.Si l’instrument de mesure est utilisé pour contrôler (ou analyser) la composition d’un produit ? Cet instrument, est il obligatoirement dans le cadre de la métrologie légale ? 3.Si l’instrument de mesure est utilisé pour analyse gravimétrique ? Cet instrument, est il obligatoirement dans le cadre de la métrologie légale ? A+

[Edit by="dlouvel"][/Edit] [Edit by="dlouvel"][/Edit] [Edit by="dlouvel"][/Edit] Vous trouverez des explications et interprétations sur ces usages réglementés dans le guide WELMEC 2.7 de juin 2006, téléchargeable sur www.welmec.org. Une version en français est disponible. La réglementation est faite pour protéger le consommateur pour ce qui concerne sa santé, sa sécurité, son environnement. Les indications de la balance utilisées dans ce cadre doivent avoir un lien direct avec le prix ou la qualité du produit. Votre exemple 1 correspond au point c) du décret (application d'une réglementation). Dans cet exemple 1, vous vendez un nombre de produits (12 comprimés ou 10 sachets). La balance servant à contrôler ce nombre ne rentre pas dans le cadre de la métrologie légale car ce nombre peut être vérifié par un simple comptage manuel. La balance servant à contrôler la masse individuelle d'un comprimé ou d'un sachet est soumise aux exigences de la pharmacopée. L'apposition du symbole "e" sur l'emballage d'un produit alimentaire est soumise au décret 78-166. Comme ce sont les indications de la balance qui décident si le produit est conforme ou pas, cette balance rentre dans le cadre de la métrologie légale (c'est elle qui protège le consommateur). Une balance ne servant pas à contrôler (ou analyser) la composition d’un produit, elle ne rentre pas dans le cadre de la métrologie légale. Pour une analyse gravimétrique, la balance ne rentre pas dans le cadre de la métrologie légale car les indications de la balance n'a pas de lien direct avec le prix du produit.

Dans votre réponse, vous mentionnez "Une balance ne servant pas à contrôler (ou analyser) la composition d’un produit, elle ne rentre pas dans le cadre de la métrologie légale." Donc l'exemple n° 2, est il dans le cadre de la métrologie légale ?

Dans votre exemple 2, vous mentionnez une balance pour contrôler (ou analyser) la composition d’un produit. Une balance fournit des indications de masse. L'interprétation des indications n'est pas du ressort de la balance mais d'une personne ou d'un logiciel. Elle ne rentre pas donc dans le cadre de la métrologie légale.