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Pour information, la directive européenne DEEE qui concerne la gestion des déchets électriques et électroniques entre en application en France ce 13 août 2005. Les appareils de mesure/instrumentation ne sont pas explicitement définis comme appartenant aux champs couverts par cette directive et quoiqu'il en soit chaque constructeur peut définir sa politique en la matière, notamment par le biais des conditions générales de vente. Dans les faits, il semble probable qu'il y aura une disparité dans les modes de gestion des DEEE. Certains fournisseurs décideront d'assumer la prestation de retraitement à leurs frais (inclus dans le prix produit), d'autres transfèreront cette charge à l'utilisateur final. Et à votre connaissance, sur votre site industriel, retraitez vous déjà spécifiquement les déchets électriques/électroniques ?

Bonjour je travaille actuellement sur cette directive et je ne vois pas comment vous arrivez à dire que vos capteurs ne sont pas impactés pas la DEEE. Pour moi ils rentrent dans la catégorie : 9. Instruments de contrôle et de surveillance Autres instruments de surveillance et de contrôle utilisés dans des installations industrielles Pouvez-vous plus me le justifier ? Cordialement Thomas

La directive européenne indique que les installations fixes et leurs équipements ne sont pas concernées par le WEEE. Définition d'une installation fixe: une combinaison de plusieurs équipements, systèmes, produits finis et/ou composants assemblés et mis en oeuvre pas un installateur/intégrateur à un endroit défini pour réaliser une tâche spécifique, MAIS pas mis sur le marché comme une entité fonctionnelle autonome. Concrètement, ceci signifie qu'une installation électrique, un capteur, un variateur de vitesse, un automate installé sur une chaîne de production n'est pas concerné par la WEEE. Par contre les multimètres, débitmètres portables etc... sont concernés par la WEEE. Autres exemples: Un détecteur de gaz autonome sur batterie est concerné. Un détecteur de gaz non autonome rattaché à une installation complète ne l'est pas. Un répartiteur télé ne l'est pas mais une antenne TV d'amplification électronique l'est. Un bouton d'arrêt d'urgence ne l'est pas mais un terminal Hart l'est. Un robot ne l'est pas, une scie électrique autonome l'est. C'est ce point de la directive (fixe/autonome) qui constitue donc la clé de voûte pour les fournisseurs européens de matériel industriel. Dans la pratique, il donne le choix à chaque fournisseur d'appliquer une reprise et recyclage des produits selon des conditions définis par lui même. Ainsi d'un fournisseur à l'autre vous constaterez à l'avenir des modalités "DEEE" qui pourront varier selon la politique marketing/commerciale/environnementale décidée. Mon point de vue est que dans la pratique un site industriel ne va pas se surcharger de travail en triant ses produits en fin de vie après 10 ans ou plus pour les retourner à des fournisseurs multiples. Que faire d'un vieux variateur, de multiples contacteurs de marques diverses, de capteurs qui proviennent de sources multiples (installateurs, distributeurs, constructeurs en direct)européennes ou autres et qui parfois n'existent plus ou qui ont des modalités de reprise différentes ? Une benne commune avec des procédures de recyclage propres au site qui s'appuie sur des acteurs locaux de l'environnement représente une alternative bien plus simple et économique...

Pour information, la société VEGA Technique SAS a anticipé cette directive depuis l'été 2004. Tous les produits VEGA qui nous sont retournés et pour lesquels les clients décident de ne pas procéder à une réparation suivent une filière de recyclage certifiée. Cette prestation est gracieuse, seuls les frais de port de retour sont à la charge du client. Ceci corresponds à la volonté philosophique forte de notre groupe à AGIR avec respect vis à vis de l'environnement. Nous précisons également, en complément du message précédent, qu'un retour client nécessite impérativement un nettoyage complet avant retour. Ce qui est une contrainte supplémentaire. En effet les capteurs, notamment de niveau, sont parfois au contact de substances nocives et il s'agit donc là d'une responsabilité juridique de l'émetteur que de ne pas envoyer à son fournisseur quelques acides ou autres dans l'"emballage cadeau".... On pourrait presque en rire, s'il n'y avait pas déjà eu des cas d'accidents bien réels.... Tous les constructeurs demandent donc dorénavant de passer par une procédure stricte de retour client avec annonce et documents préalables. Ce qui d'ailleurs est le cas en Allemagne depuis des années et parfaitement intégré par tous les utilisateurs et fournisseurs de matériel industriel.

[Edit by="MODERATOR1"][/Edit] Voici encore en complément d'information, un petit document synthètique sur l'application de la directive DEEE auprès des des industries de l'équipement électrique et du contrôle-commande édité par le Gimelec .

Vous trouverez en annexe la plaquette sur le sujet DEEE éditée par le Gimelec et les constructeurs associés.